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Recettes    Dépenses 

 

 

la dotation globale de fonctionnement pour 426.804 €.

la dotation de compensation correspondant à l’ancienne allocation compensatrice de la suppression de la part salaires de la TP pour 3.812.787 €.

 

le produit de la Taxe professionnelle unique qui comprend :
- le produit des bases de Taxe professionnelle des dix communes par le taux moyen pondéré, soit 7.261.860 €.
- une compensation des pertes de taxe professionnelle estimée à 570.430 €.
- l’allocation compensatrice correspondant à l’abattement général de 16% des bases pour 32.455 €.
- l’allocation compensatrice correspondant à l’exonération en zones d’aménagement du territoire pour 248 €.
- l’allocation compensatrice correspondant à la réduction progressive de la fraction des recettes pour 212.866 €.

des remboursements de salaires pour :
- un agent mis à disposition de la MLI.
- des emplois aidés par l’Etat (CES, CEC, emplois jeunes).

l’excédent 2005 pour 780.180 €.
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